Mentions légales

Informations générales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site Maths.pm, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

Éditeur

L'édition du Site est assurée par la société SAS POINTCARRE.APP (dénomination sociale de la société, ne désignant pas une application), ci-après l'"Editeur", société par actions simplifiée au capital de 1 228 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 911 192 565 pour des activités de traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z).

Siège social :
7 Rue Auguste Rodin
28630 Le Coudray
France

Adresse email : contact(at)pointcarre.app

N° de TVA intracommunautaire : FR46911192565

Directeur de la publication : Selim MELLOUK-HALGAND

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Etienne MADINIER (contact(at)pointcarre.app)

Hébergement

Architecture de sites statiques

Le site Maths.pm repose sur une architecture de sites statiques, où l'ensemble du code s'exécute localement dans le navigateur de l'utilisateur, sans nécessiter de serveur applicatif ou de base de données. Cette approche technique garantit :

Hébergement actuel

Hébergeur temporaire : GitHub Pages
Utilisé pendant la phase de développement et de transition, avant d'avoir obtenu l'accord pour déployer le site sur Forge des Communs Numériques Éducatifs.

Siège social de GitHub, Inc. : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Support : https://support.github.com/

Migration en cours

Hébergement cible prioritaire :
Forge des Communs Numériques Éducatifs, infrastructure mise à disposition par le Ministère de l'Éducation Nationale

Une demande d'accès est en cours auprès du Ministère de l'Éducation Nationale pour héberger le site sur cette infrastructure publique française, garantissant ainsi une souveraineté totale et un engagement plein en faveur des communs numériques éducatifs.

Hébergement alternatif :
En cas de nécessité technique, le site pourra être hébergé chez OVH, acteur français majeur de l'hébergement.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovh.com/

Engagement de souveraineté

Quel que soit l'hébergeur retenu, la société POINTCARRE.APP s'engage à privilégier des solutions d'hébergement :

Propriété intellectuelle

Contenu libre de droits

Les images présentes sur ce site peuvent inclure des images libres de droit provenant de différentes sources. Ces images sont utilisées conformément aux licences et aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque source. Nous nous engageons à respecter les droits des auteurs et créateurs des images utilisées.

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Contenu produit par POINTCARRE.APP

Les contenus du Site incluant, sans s'y limiter, les cours, exercices, images, illustrations, animations, ainsi que le code source, les scripts et tout autre composant logiciel, sont sauf mention contraire la propriété exclusive de la société POINTCARRE.APP.

Toute reproduction, distribution, modification, diffusion ou utilisation de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de la société POINTCARRE.APP, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Exceptions : contenus sous licences libres

Les contenus publiés sur Maths.pm dans le cadre des communs numériques éducatifs sont distribués sous licences libres :

Pour plus d'informations sur ces licences et leurs conditions d'utilisation, consultez notre page Open Source et Communs Numériques.

Protection des données personnelles

La société POINTCARRE.APP accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Pour le site Maths.pm, notre architecture technique zero-data garantit qu'aucune donnée personnelle n'est collectée, stockée ou transmise. Cette garantie est assurée par conception (by design) grâce à notre système de sites statiques où tout le code s'exécute localement dans votre navigateur.

Pour plus d'informations sur notre engagement en matière de protection des données, consultez notre page RGPD & Confidentialité.

Contact

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